Le vote qui resserre l’étau
La République Démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la lutte contre le commerce illicite du tabac. Réunis en séance plénière ce jeudi 4 juin, les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Sur les 74 sénateurs ayant pris part au vote, tous ont voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention.
Présenté et défendu par Roger Kamba, ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance sociale, le projet de loi sera désormais transmis au président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.
Une bataille contre l’économie souterraine
Derrière ce vote unanime se cache un enjeu majeur de santé publique, de sécurité économique et de gouvernance fiscale. Le commerce illicite du tabac prive les États de recettes importantes tout en favorisant la circulation de produits échappant aux contrôles sanitaires.
Le protocole adopté en 2012 vise précisément à combattre ces réseaux grâce à une coopération renforcée entre États, à l’amélioration des mécanismes de contrôle et à l’instauration de systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac.
L’héritage d’un engagement international
La RDC n’entre pas en terrain inconnu. Signataire de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac depuis 2004 et partie à celle-ci depuis 2006, elle poursuit ainsi l’application de ses engagements internationaux en matière de santé publique.
La convention constitue aujourd’hui l’un des instruments juridiques les plus largement adoptés sous l’égide des Nations unies, avec 180 parties engagées dans la réduction du tabagisme et de ses conséquences.
Santé publique, fiscalité et souveraineté
Au-delà de la lutte contre la contrebande, cette ratification vise à soutenir les politiques de réduction de la consommation du tabac, renforcer la surveillance de la chaîne logistique et protéger les recettes fiscales de l’État.
Comme le rappelait l’économiste Adam Smith, « la paix, des impôts modérés et une administration tolérable de la justice sont tout ce qu’il faut pour porter un État au plus haut degré de prospérité ». En s’attaquant aux circuits clandestins du tabac, le législateur congolais cherche précisément à préserver ces équilibres.
Dans un monde où les trafics transnationaux défient les frontières, ce vote unanime apparaît comme un signal politique fort : celui d’un État qui entend reprendre le contrôle de ses recettes, protéger la santé de sa population et renforcer sa souveraineté réglementaire.
Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime