L’Assemblée nationale de la RDC tient ce mardi 7 avril 2026 une séance plénière à partir de 13 heures, consacrée à l’examen de plusieurs textes législatifs jugés stratégiques pour la gouvernance économique et les engagements internationaux du pays.
Adoption de l’ordre du jour et ouverture des travaux
Selon le programme communiqué par le Rapporteur de la Chambre basse, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, la séance débutera par l’adoption de l’ordre du jour, avant d’aborder les différents points inscrits.
Accords internationaux au cœur des débats
Les députés examineront en priorité deux projets de loi portant autorisation de ratification d’accords internationaux.
Le premier concerne un protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, un instrument destiné à renforcer la lutte contre la contrebande et les circuits frauduleux.
Le second porte sur un accord de prêt signé le 5 novembre entre la République démocratique du Congo et ses partenaires financiers, dont les modalités devraient être détaillées lors des débats en plénière.
Réforme de la justice commerciale
La séance sera également marquée par l’examen d’une proposition de loi modifiant le cadre juridique des tribunaux de commerce. Ce texte vise à moderniser leur fonctionnement et à renforcer la sécurité juridique des activités économiques.
L’objectif affiché est d’améliorer le climat des affaires et de rendre les juridictions commerciales plus efficaces face aux litiges économiques croissants.
Un agenda parlementaire axé sur les réformes économiques
Cette plénière s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par l’institution parlementaire, dans un contexte où la République démocratique du Congo cherche à renforcer sa conformité aux engagements internationaux tout en consolidant ses mécanismes internes de gouvernance économique.
Entre harmonisation juridique, accords financiers et lutte contre les pratiques illicites, l’Assemblée nationale affiche un agenda orienté vers la régulation économique et le renforcement institutionnel. Une séance qui illustre la volonté du législateur de conjuguer ouverture internationale et modernisation du droit interne.
Didier BOFATSHI / VF7, voltefaceinfos7.com