Une résolution adoptée à Kinshasa intervient après la recommandation de la GANHRI de rétrograder la Commission nationale des droits de l’homme au statut B.
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 septembre à Kinshasa, une résolution en faveur du maintien du statut A de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). La démarche intervient après une recommandation de la Sous-commission d’accréditation de la GANHRI, qui propose une rétrogradation au statut B. Cette recommandation n’est toutefois pas encore effective.
Une recommandation, pas encore une rétrogradation
Les députés nationaux veulent soutenir le maintien du statut A de la CNDH. Leur résolution intervient dans un contexte où la Sous-commission d’accréditation de la GANHRI recommande de ramener l’institution congolaise au statut B.
La distinction reste importante. Dans le système de la GANHRI, le statut A correspond à une conformité pleine aux Principes de Paris, tandis que le statut B indique une conformité partielle.
La recommandation concernant la RDC date d’avril 2026. La GANHRI précise qu’elle ne produit pas immédiatement ses effets. La CNDH conserve donc son statut A pendant la procédure prévue, avec la possibilité de fournir des éléments démontrant sa conformité aux Principes de Paris.
La CNDH appelée à renforcer son fonctionnement
Auditionné par les députés, le président de la CNDH, Paul Nsapu, a reconnu plusieurs difficultés, notamment liées aux moyens financiers et au fonctionnement territorial de l’institution. Il a sollicité l’appui du Parlement pour renforcer ses capacités.
Le rapport de la GANHRI relève également des préoccupations concernant l’accès aux lieux de détention, le traitement des plaintes, les méthodes de travail et la capacité de la CNDH à documenter certaines violations des droits humains.
La question financière constitue aussi un point de vigilance. La GANHRI relève un taux de décaissement de 14,16 % des crédits en 2024, tout en appelant à un financement plus régulier et prévisible.
Le Parlement face à une obligation de résultats
La résolution parlementaire ne modifie donc pas, à elle seule, la procédure d’accréditation internationale. Elle traduit surtout la volonté de soutenir la CNDH dans la période dont elle dispose pour répondre aux observations de la GANHRI.
La suite dépendra de la capacité de l’institution à apporter des éléments documentés sur son indépendance, son efficacité et ses moyens d’action.
Pour ce format d’actualité, une citation d’auteur de référence n’est pas nécessaire : elle risquerait d’ajouter un commentaire extérieur sans éclairer davantage la procédure d’accréditation.
Le statut A de la CNDH demeure donc en vigueur, malgré la recommandation de rétrogradation formulée par la GANHRI. L’Assemblée nationale apporte un soutien politique et institutionnel à la Commission, mais la question centrale reste celle des améliorations concrètes que celle-ci pourra documenter dans le cadre de la procédure internationale.
La CNDH parviendra-t-elle à répondre aux préoccupations de la GANHRI avant la prochaine étape de son examen ?
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