En République Démocratique du Congo, la pollution par les déchets s’impose comme une urgence silencieuse. Au micro de Kazimire Ngandu, le juriste Jean Ngoy Mibanga, dit Inspirare a levé le voile sur l’inefficacité de la répression, au cœur de son mémoire intitulé « La répression de la pollution par les déchets », défendu à l’Université Pédagogique Nationale pour l’obtention du grade de licencié en droit. Pourquoi la loi ne mord-elle pas ? Qui protège les pollueurs ? Comment expliquer cette inertie ? Décryptage d’un système où la norme se dissout dans l’inaction.
Lois en vitrine, justice en sommeil
D’emblée, le diagnostic est sans détour. Inspirare frappe fort : « Nous avons des textes, nous avons des principes, nous avons des sanctions… mais nous n’avons pas d’application. La loi existe, mais elle n’est pas appliquée. »
Dans cette phrase, tout est dit. Ou presque. Pour lui, le problème n’est pas juridique, mais fonctionnel : « Le droit congolais de l’environnement n’est pas vide, il est paralysé. » Une lecture qui épouse celle de Norberto Bobbio : « L’effectivité est la condition d’existence du droit. » Sans effectivité, insiste Jean Ngoy : « La norme devient un décor, une illusion de protection. »
L’impunité, ce manteau invisible
Mais derrière cette paralysie, une réalité plus troublante surgit. Inspirare nomme le mal : « Il existe un système de protection des pollueurs. Un carter institutionnel qui empêche la répression de fonctionner. » Et il enfonce le clou : « Certains acteurs savent qu’ils ne seront jamais inquiétés. Cela tue la peur de la sanction. » Le droit devient alors sélectif, capturé.
Comme l’analysait Karl Marx : « Le droit peut devenir l’expression des intérêts dominants. » Mabinga e, lucide, conclut :« Ce n’est plus seulement une crise juridique, c’est une crise de gouvernance. »
La sanction fantôme
Sur le terrain, la sanction pénale n’existe plus que dans les textes. Inspirare le dit sans détour : « Une sanction qui n’est pas appliquée est une menace vide. Elle ne dissuade personne. » Et encore : « Le pollueur ne craint plus la loi, parce qu’il ne la voit jamais agir. » Une idée qui résonne avec Hans Kelsen : « Une norme sans sanction est une norme incomplète. » Mais ici, souligne Inspirare : « La sanction existe, mais elle ne frappe pas. Elle est devenue fantôme. »
La ville qui s’habitue à mourir
Dans les rues, les déchets s’amoncellent. Et avec eux, une forme de résignation collective. Inspirare observe : « La population s’est habituée à la pollution. L’anormal est devenu normal. » Il poursuit : « Quand la loi ne réagit pas, la société finit par ne plus croire en elle. »
Ce basculement social rappelle Émile Durkheim : « Le droit reflète la conscience collective. » Et pendant ce temps, l’alerte mondiale retentit. António Guterres prévient : « Les déchets tuent les gens, la planète et les ressources naturelles. » Inspirare en tire une conclusion grave : « Ici, les déchets tuent aussi le droit. »
Face à ce tableau sombre, Jean Ngoy Mibanga lance un appel pressant : « Il faut déclencher l’action répressive. Sans cela, tout le système juridique perd son sens. » Et il insiste : « La répression doit devenir réelle, visible et constante. C’est à ce prix que le droit retrouvera son autorité. »
Dans ce paysage où les lois se taisent et les déchets parlent, une évidence s’impose : un État qui ne sanctionne pas abdique. Et comme le rappelle Norberto Bobbio : « Le problème n’est pas de proclamer les droits, mais de les faire respecter. »
Kazimire NGANDU / VFI7, voltefaceinfos7.com