La loi référendaire RDC revient devant le Parlement. À Kinshasa, Félix Tshisekedi demande une nouvelle délibération. Elle suit l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet 2026. Elle vise à intégrer ses réserves dans le texte.
Loi référendaire RDC : une reprise encadrée
Tshisekedi a saisi les deux chambres le 10 août. L’Assemblée nationale a publié cette demande le 13 août. Elle annonce un examen lors de la session de septembre.
L’article 137 autorise cette démarche. Il prévoit qu’une nouvelle délibération « ne peut être refusée ». Le texte peut être modifié à la majorité absolue.
La Cour impose ses réserves
Le 28 juillet, la Cour a jugé la loi conforme. Elle a posé des réserves sur treize articles, dont les articles 3, 4, 5, 7 et 43.
La Cour a demandé la publication de la loi avec son arrêt. Le Parlement doit tenir compte de cette lecture.
Un texte au cœur du débat
La loi encadre les règles d’une consultation référendaire. Son parcours reste suivi dans un contexte tendu. L’opposition conteste le projet et le relie au débat constitutionnel.
Septembre, nouvelle étape
L’enjeu caché vérifiable tient à la conformité du texte. La nouvelle délibération montre qu’un contrôle constitutionnel peut modifier le parcours d’une loi.
Montesquieu écrivait : « le pouvoir arrête le pouvoir ». Elle éclaire le rôle du Parlement et du juge.
La loi référendaire RDC doit franchir cette étape. Que décideront les deux chambres en septembre ?
Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime