Dans l’architecture fragile des institutions congolaises, un arrêt peut parfois faire l’effet d’un séisme. Vendredi à Kinshasa, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu une série de décisions qui 
rebattent les cartes du pouvoir provincial. Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la haute juridiction a annulé plusieurs actes politiques contestés et ordonné la réintégration de responsables évincés dans différentes provinces du pays.
Au cœur de ces arrêts : la restauration de droits jugés bafoués et la réaffirmation de la suprématie de la Constitution face aux convulsions politiques locales.
Le marteau de la Constitution
La Cour a notamment ordonné la réhabilitation de Basile Muleba Tshinwishi à la tête de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami. La motion adoptée en octobre 2025 pour le démettre a été jugée contraire à la Constitution.
Dans les démocraties constitutionnelles, la justice agit comme un rempart contre les excès du pouvoir politique. Le philosophe Montesquieu rappelait que « il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». L’arrêt apparaît ainsi comme une réaffirmation de l’équilibre institutionnel.
La résurrection politique de Mongala
Dans une autre décision, la Cour a réhabilité Ayaka Kuma Cédric dans ses fonctions de vice-gouverneur de la Mongala. La motion ayant constaté la vacance du poste a été déclarée inconstitutionnelle.
Dans la mécanique du droit public, une motion peut renverser un pouvoir ; mais un arrêt constitutionnel peut, lui, le relever. Comme le notait le juriste Hans Kelsen, « la Constitution est la norme suprême dont découle la validité de toutes les autres ».
Sud-Ubangi : des mandats arrachés au silence
La haute juridiction a également donné raison à plusieurs députés provinciaux du Sud-Ubangi dont la validation de mandat n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée provinciale. La Cour a jugé cette omission contraire à la Constitution et ordonné que la question soit examinée lors de la prochaine session.
Dans la vie parlementaire, l’agenda peut parfois devenir un instrument politique. Mais la justice rappelle que le calendrier ne peut étouffer la légitimité électorale.
Les portes fermées du droit
Toutes les requêtes n’ont toutefois pas trouvé d’issue favorable. Celle introduite par Emmanuel Tombo Tombola contre un arrêt de la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a été déclarée recevable mais non fondée.
Au total, quatre dossiers ont été examinés en procédure normale et plusieurs autres filtrés, certains étant jugés irrecevables ou hors compétence de la Cour. Dans un paysage politique souvent agité, ces décisions rappellent que la Constitution demeure l’ultime arbitre des conflits institutionnels. Comme l’écrivait le philosophe Jean-Jacques Rousseau, « la force ne fait pas le droit ».
Et lorsque le droit parle avec l’autorité de la Constitution, même les tempêtes politiques doivent s’incliner. Car, pour reprendre la formule de Hans Kelsen, « la Constitution est la clé de voûte de l’ordre juridique » et lorsque cette voûte tremble, c’est toute la maison de l’État qui vacille.
Didier BOFATSHI /voltefaceinfos7.com