Justice en RDC, paix et lutte contre l’impunité : à Kinshasa, le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé que la recherche d’une issue au conflit dans l’Est ne saurait être dissociée du respect du droit international et de l’établissement des responsabilités. Lors d’une audience accordée au Groupe d’experts des Nations unies chargé d’appuyer le Comité des sanctions concernant la RDC, le ministre a également insisté sur une exigence juridique essentielle : les responsabilités doivent être établies à partir de faits vérifiés et dans le respect des procédures légales.
Paix et justice : un même cadre juridique
Selon la communication du ministère de la Justice, les échanges ont porté sur la persistance des violences armées dans l’Est, leurs conséquences sur les civils et les réponses judiciaires susceptibles d’y être apportées.
Cette rencontre intervient alors que le mécanisme de sanctions concernant la RDC demeure actif. Le Conseil de sécurité a, en juin 2026, prorogé le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 1er août 2027 et demandé un nouveau rapport à mi-parcours avant le 30 décembre 2026.
Le Groupe d’experts a notamment pour fonction de recueillir et d’analyser des informations relatives à l’application du régime de sanctions et d’éclairer le Comité sur d’éventuelles violations.
L’enjeu : établir les responsabilités sans préjuger des culpabilités
L’angle juridique mis en avant par Guillaume Ngefa mérite attention. Affirmer la nécessité de lutter contre l’impunité ne signifie pas, en droit, désigner à l’avance des coupables.
La responsabilité individuelle suppose au contraire des éléments de preuve, une qualification juridique et le respect des garanties procédurales. Cette distinction est particulièrement importante dans un contexte où les rapports internationaux documentent une situation sécuritaire et humanitaire toujours préoccupante dans l’Est congolais. Le rapport final du Groupe d’experts publié en juin 2026 porte notamment sur l’impact des violences sur les civils et sur plusieurs groupes armés actifs dans la région.
La justice ne peut pas être réduite à la seule réponse sécuritaire
Le ministère présente ainsi la justice comme un volet complémentaire de la recherche de la paix : protection des victimes, établissement des faits, responsabilité des auteurs lorsque celle-ci est démontrée et renforcement des institutions.
Cette orientation s’inscrit dans une séquence plus large. Début octobre, Guillaume Ngefa avait déjà échangé avec Amnesty International sur la lutte contre l’impunité, l’accès des victimes à la justice, la documentation des violations graves et les mécanismes de justice transitionnelle.
Le ministère affirme que l’audience avec le Groupe d’experts de l’ONU a porté sur la situation sécuritaire dans l’Est, la protection des civils et les enjeux judiciaires. Le mandat du Groupe d’experts est officiellement encadré par le Conseil de sécurité.
La lutte contre l’impunité ne dispense pas de démontrer les faits. Toute mise en cause individuelle doit être distinguée d’une accusation simplement politique ou médiatique.
La rencontre ne permet pas, à elle seule, de conclure qu’une nouvelle procédure judiciaire ou une nouvelle sanction a été décidée. Aucun élément public consulté n’établit une telle décision à l’issue de l’audience.
À retenir
Le message de Kinshasa repose donc sur un principe à double exigence : chercher la paix sans renoncer à la responsabilité, mais rechercher la responsabilité sans renoncer aux garanties du droit. C’est précisément cette articulation entre paix, preuve, justice et procédure qui constitue l’enjeu institutionnel majeur.
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