Le 4 août 2026, Joseph Kabila a saisi la justice américaine à Washington. Il conteste les sanctions imposées par l’OFAC le 30 avril. Cette démarche transforme le dossier en contentieux devant un juge fédéral américain.
Joseph Kabila devant la justice américaine
La plainte vise Bradley T. Smith et l’OFAC. Le dossier porte le numéro 1:2026cv02749. L’avocat Erich Ferrari représente l’ancien président.
L’OFAC avait inscrit Kabila sur sa liste SDN. Washington l’avait lié au M23 et à l’AFC. Le Trésor américain affirme qu’il aurait soutenu l’AFC.
Les sanctions américaines en question
Ces accusations viennent de l’administration américaine. Elles ne constituent pas une condamnation judiciaire. Les sanctions bloquent les biens relevant de la juridiction américaine. Elles limitent certaines transactions avec des personnes américaines.
Scott Bessent a déclaré : « Le Trésor continuera d’utiliser l’ensemble de ses moyens pour préserver l’intégrité des accords de Washington. » La mesure intervient dans le contexte de la guerre dans l’Est congolais.
Une bataille judiciaire
La plainte demande une mesure déclaratoire et injonctive. Elle ouvre un examen judiciaire de la décision de l’OFAC. Aucune décision publique ne permet encore de connaître l’issue dans ce dossier.
Kabila conteste une décision américaine devant une juridiction américaine. Cette démarche peut peser sur les relations entre Washington et Kinshasa.
Quelle suite ?
La procédure devra suivre son cours. Son résultat dépendra des arguments des parties. Les faits établis restent le dépôt de la plainte et les sanctions américaines.
Quel sera l’effet de cette contestation sur les sanctions américaines visant Joseph Kabila ?
Didier Bofatshi
Jésus-Christ t’aime