Église orthodoxe russe, personnalité juridique, RDC : la procédure franchit une nouvelle étape à Kinshasa. Une délégation du Patriarcat de Moscou, Exarchat patriarcal d’Afrique, a été reçue au ministère de la Justice pour présenter sa demande de reconnaissance juridique. L’enjeu immédiat n’est toutefois pas une reconnaissance déjà accordée, mais l’examen administratif d’un dossier dont l’issue dépend du respect des conditions prévues par la législation congolaise.
Une audience, pas encore une reconnaissance
Selon les informations communiquées par la Cellule de communication du ministère de la Justice et reprises par la presse congolaise, l’audience s’est tenue lundi à Kinshasa entre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et des représentants de l’Église orthodoxe russe.
La délégation aurait sollicité l’obtention de la personnalité juridique afin de disposer d’un cadre institutionnel officiel pour ses activités en République démocratique du Congo.
Le hiéromoine Cleonique Madudu Nsunda, présenté comme recteur du monastère Saint-Archange-Raphaël et représentant légal adjoint, a évoqué des « très bonnes avancées » dans la procédure.
Le cadre juridique fixe plusieurs étapes
La Constitution congolaise garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, tout en renvoyant à la loi les modalités d’exercice de ces libertés.
La loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 classe les associations confessionnelles parmi les associations sans but lucratif. Elle prévoit que la personnalité juridique est accordée par le ministre de la Justice après avis favorable du ministre compétent pour le secteur concerné.
Le dossier doit notamment comporter les statuts, l’identification des membres effectifs, les responsables de l’association, ainsi que des éléments relatifs à ses ressources.
Une demande de personnalité juridique a été présentée au ministère de la Justice, selon les informations disponibles.
La personnalité juridique aurait déjà été accordée. Les sources publiques consultées ne permettent pas de confirmer l’existence d’un arrêté d’octroi concernant cette structure.
L’enjeu dépasse donc la seule dimension religieuse : la procédure concerne la transformation d’une présence ecclésiale en entité juridiquement reconnue par l’État congolais. La prochaine preuve décisive sera la publication d’un arrêté ministériel accordant, ou non, cette personnalité juridique.
L’audience constitue une étape administrative ; elle ne vaut pas encore acte de reconnaissance. La prudence s’impose donc jusqu’à la publication du document juridique final.
Jésus-Christ t’aime