La Cour de cassation a rendu son arrêt ce vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa. Constant Mutamba écope de dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, est condamné à sept ans. La décision intervient après plusieurs reports du verdict.
Une nouvelle condamnation pour Constant Mutamba
Selon l’arrêt rendu par la Cour de cassation, l’ancien ministre de la Justice est reconnu coupable dans le dossier relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, est également condamné. Les deux prévenus sont privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité. Ils sont aussi exclus des fonctions publiques et déchus du droit à la réhabilitation.
Le verdict est inférieur aux réquisitions du ministère public. Le parquet avait demandé quinze ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus lors de l’audience du 19 août.
Des fonds destinés aux victimes au cœur du dossier
L’affaire porte sur des mouvements financiers liés aux ressources du FRIVAO. Ces fonds proviennent des indemnisations versées par l’Ouganda à la RDC à la suite des dommages liés aux activités illicites commises durant les conflits.
L’accusation avait notamment évoqué plusieurs décaissements jugés irréguliers, dont 14 millions de dollars en faveur de Congo Énergie. D’autres opérations concernaient notamment l’Assemblée provinciale de la Tshopo, Global Assurance et Divo SARL.
Une deuxième condamnation en un an
Cette décision intervient après une première condamnation de Constant Mutamba. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés dans une affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La juridiction avait également prononcé cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité, ainsi que d’autres peines complémentaires.
Le dossier FRIVAO marque donc une nouvelle étape judiciaire pour l’ancien ministre. Il rappelle surtout que la gestion des fonds destinés à réparer les préjudices liés aux conflits reste soumise au contrôle de la justice.
Après cette nouvelle condamnation, la question centrale porte désormais sur l’exécution de l’arrêt et sur le devenir des fonds concernés.
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