Le procès suspendu aux pièces
L’affaire FRIVAO a connu un nouveau tournant judiciaire lundi 13 juillet 2026, lors de sa première audience devant la Cour de cassation en République démocratique du Congo. Selon les éléments issus de cette audience, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Malonda, étaient au centre des débats.
Dès l’ouverture des travaux, Constant Mutamba et ses avocats ont demandé un renvoi, affirmant ne pas avoir eu accès au dossier complet de la procédure. La défense a estimé qu’elle ne disposait pas des éléments nécessaires pour préparer efficacement sa stratégie juridique.
Après examen des arguments des parties, la Cour de cassation a accepté cette requête et fixé la prochaine audience au 27 juillet 2026.
La Cour reprend les commandes
Au-delà du renvoi, l’audience du 13 juillet 2026 a marqué une évolution importante dans le traitement du dossier. La Cour de cassation s’est déclarée régulièrement saisie de la procédure concernant Chançard Malonda.
Constatant un lien entre cette affaire et celle déjà pendante devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, la haute juridiction a ordonné la jonction des deux dossiers. Cette décision entraîne le dessaisissement de la juridiction d’appel au profit de la Cour de cassation, désormais appelée à conduire l’ensemble de la procédure.
Le choc des arguments juridiques
L’audience introductive a également été marquée par de fortes contestations autour de la régularité de la procédure.
Constant Mutamba a affirmé ne jamais avoir reçu officiellement la citation à prévenu. Il a contesté les déclarations de l’huissier de justice affirmant lui avoir remis l’acte en main propre et obtenu un accusé de réception.
« Monsieur le Premier président, la procédure de citation directe n’existe pas devant la Cour de cassation », a déclaré l’ancien ministre, contestant la manière dont les poursuites ont été engagées.
La défense a également dénoncé l’absence d’une instruction préjuridictionnelle régulière. En réponse, le ministère public a soutenu que Constant Mutamba avait bien été entendu dans le cadre de cette phase, précisant que cette audition aurait eu lieu alors qu’il était hospitalisé.
Les millions du dossier FRIVAO
Au cœur de cette procédure figurent des décaissements présumés irréguliers dépassant 50 millions de dollars américains. Les faits reprochés concernent la gestion du FRIVAO, une structure destinée à l’indemnisation des victimes des activités illicites attribuées à l’Ouganda en RDC.
Cette nouvelle étape judiciaire place désormais la Cour de cassation face à un dossier sensible, mêlant responsabilité publique, gestion financière et réparation des victimes.
Comme l’écrivait Montesquieu, « une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi, mais elle doit être loi parce qu’elle est juste ». Dans cette affaire, la prochaine audience du 27 juillet sera déterminante pour éclairer les débats sur la procédure et préparer l’examen du fond.
Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime