L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) affirme que près de 20 milliards de dollars par an échapperaient à l’État congolais dans la sous-traitance, principalement minière. Annoncé le 1er octobre à Kinshasa par son directeur général, Juan Ted Beleshayi, ce montant constitue une alerte économique majeure mais il reste, à ce stade, une estimation dont la méthode de calcul n’a pas été rendue publique dans les sources disponibles. Le véritable enjeu est donc moins de prendre ce chiffre pour acquis que de comprendre comment les mécanismes de prête-noms, de contrôle des marchés et de contenu local peuvent réduire la part effectivement captée par les entreprises congolaises.
Un chiffre considérable, mais encore à documenter
Lors de la présentation de ses cent premiers jours à la tête de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi a évoqué un manque à gagner annuel proche de 20 milliards USD, qu’il relie notamment aux pratiques frauduleuses dans la sous-traitance minière. Radio Okapi rapporte cette déclaration, mais ne publie pas le détail permettant de reconstituer le calcul.
Il faut donc distinguer la déclaration institutionnelle de sa démonstration statistique. Sans données agrégées sur les marchés, les contrats irréguliers, les marges concernées, les recettes fiscales et les flux effectivement transférés, il serait prématuré de présenter les 20 milliards comme une perte comptablement établie.
Un phénomène déjà documenté
L’existence de pratiques de contournement n’est toutefois pas une hypothèse abstraite.
En 2024, l’ARSP avait annoncé avoir identifié neuf entreprises liées à un système présumé de prête-noms dans des marchés associés à Metalkol, Frontier, Boss Mining et Comide. Le chiffre d’affaires déclaré pour ces sociétés en 2023 atteignait 535,37 millions USD selon les éléments communiqués à l’époque.
Ce précédent donne un ordre de grandeur concret à un problème plus large : des entreprises peuvent apparaître juridiquement congolaises tout en masquant, selon les contrôles de l’ARSP, une réalité économique différente.
Ce que dit la loi
La loi n°17/001 du 8 février 2017 réserve en principe la sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais promues par des Congolais et établies en RDC, avec des exceptions encadrées lorsque l’expertise nécessaire n’est pas disponible localement. Elle prévoit également des obligations de transparence et de contrôle.
L’enjeu du contenu local est donc double : qui détient juridiquement l’entreprise et qui contrôle réellement la valeur créée ?
Le vrai indicateur n’est pas seulement le chiffre d’affaires
Un chiffre d’affaires de sous-traitance ne constitue pas automatiquement un bénéfice pour l’État. Il faut distinguer les revenus des entreprises, les salaires, les achats, les impôts, les bénéfices, les dividendes et les éventuels transferts de capitaux.
C’est pourquoi l’annonce des 20 milliards USD appelle une question centrale : quelle part correspond à des marchés indûment captés, quelle part à des revenus non déclarés et quelle part à un manque à gagner fiscal ?
L’ARSP indique justement vouloir renforcer ses contrôles en examinant désormais les exercices comptables complets afin d’obtenir une vision plus exhaustive des contrats et des partenaires concernés.
Ce que les données ne permettent pas encore d’affirmer
Les informations actuellement disponibles ne permettent pas d’établir que 20 milliards USD sont effectivement détournés chaque année, ni que cette somme constitue intégralement une perte fiscale pour le Trésor.
Elles permettent en revanche d’établir trois éléments : la réglementation impose un cadre de contenu local ; l’ARSP a déjà documenté des cas de prête-noms ; et la nouvelle direction veut renforcer les contrôles comptables et contractuels.
À retenir
- 20 milliards USD : estimation annoncée par le DG de l’ARSP, dont le détail méthodologique reste à publier.
- 535,37 millions USD : montant de chiffre d’affaires associé à un dossier de neuf sociétés contrôlées par l’ARSP en 2024.
- Prête-noms : mécanisme identifié par l’ARSP comme un risque majeur de contournement du contenu local.
- Prochaine étape décisive : disposer de données comptables et contractuelles permettant de mesurer précisément le manque à gagner.
La question centrale n’est donc pas seulement de savoir si 20 milliards de dollars sont en jeu. Elle est de déterminer comment ce montant a été calculé, quelles transactions le composent et quelle fraction correspond réellement à une perte pour l’économie congolaise ou pour le Trésor public.
Okapi / VFI7
Jésus-Christ t’aime