Le projet de loi examiné à Kinshasa mise sur la dématérialisation, la transparence et un contrôle renforcé de la commande publique.
Le Gouvernement congolais a examiné, mercredi 30 septembre à Kinshasa, un projet de loi relatif aux marchés publics. Présenté par le vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito, le texte entend moderniser les procédures, renforcer leur transparence et adapter la commande publique aux nouvelles pratiques numériques.
Une loi vieille de seize ans en révision
Le projet intervient alors que le cadre légal actuel repose toujours sur la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) avait déjà engagé, en janvier 2026, des travaux de validation d’un projet de modification de cette législation.
Le Gouvernement veut désormais inscrire cette réforme dans une approche plus large de modernisation de l’administration et de gestion des finances publiques.
La dématérialisation au cœur de la réforme
Le texte prévoit notamment l’introduction accrue des outils numériques et la dématérialisation des procédures. L’objectif affiché consiste aussi à réduire les délais de passation et à améliorer la traçabilité des opérations.
Cette orientation prolonge le déploiement du Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP). L’ARMP indique que cette plateforme doit contribuer à informatiser la gestion des marchés et à renforcer le suivi des procédures.
PME et start-up davantage prises en compte
Le projet prévoit également de favoriser la participation des micro, petites et moyennes entreprises, des industries de même catégorie et des start-up. Il intègre par ailleurs les dimensions sociale, environnementale et économique des objectifs de développement durable.
Le texte entend enfin renforcer les mécanismes de préparation, de contrôle, d’exécution et de régulation des marchés, avec un dispositif de sanctions administratives et pénales.
Le passage du texte aux résultats
La réforme ne se mesurera toutefois pas à son seul contenu juridique. Son effet dépendra de l’application effective des nouvelles procédures, de l’utilisation réelle des outils numériques et de la capacité des organes de contrôle à suivre les contrats publics.
Pour la RDC, la question reste donc celle de la transformation de la commande publique en instrument plus traçable et plus accessible aux opérateurs économiques. La prochaine étape permettra de préciser le parcours parlementaire du projet et les modalités concrètes de sa mise en œuvre.
La réforme vise à actualiser un cadre juridique établi en 2010 et à accompagner la numérisation déjà engagée. La question à suivre sera désormais celle de la traduction des nouvelles règles en procédures effectivement plus transparentes, traçables et accessibles.
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