Un jugement historique
Chapô
Les mégabassines illégales marquent un tournant. Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné leur destruction le 23 juillet. Quatre ouvrages sont concernés. Ils se trouvent en Charente-Maritime. Les exploitants disposent de trois ans. L’État est aussi mis en cause. Cette décision ouvre une nouvelle étape dans la gestion de l’eau.
Les mégabassines illégales étaient utilisées sans autorisation environnementale. Le tribunal constate cette situation. Il ordonne aussi la remise en état des terrains. Le jugement vise les irrigants. Il rappelle également les obligations de l’administration.
Mégabassines illégales sous le regard du droit
Les retenues ont été construites en 2010. Elles avaient reçu un financement public. Leur autorisation a été annulée en 2018. Pourtant, leur exploitation a continué.
La préfecture a demandé une régularisation. Les démarches n’ont jamais abouti. Le juge estime que l’État aurait dû agir plus tôt. Il considère cette absence d’action comme une défaillance.
L’eau nourrit un profond débat
Les agriculteurs contestent la décision. Ils annoncent un appel. Ils défendent ces réserves. Ils évoquent la sécurité des récoltes. Ils parlent aussi de souveraineté alimentaire.
Les associations saluent le jugement. Elles rappellent le respect du Code de l’environnement. Elles estiment que la loi doit rester la même pour tous.
Un signal fort
Cette décision dépasse quatre bassines. Elle pose la question du partage de l’eau. Elle interroge aussi l’action publique. Elle rappelle enfin le rôle du juge.
Comme l’écrivait Montesquieu, « Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous. » Les mégabassines illégales deviennent ainsi le symbole d’une justice qui rappelle que la loi protège autant la nature que l’intérêt général.
Source : Reporterre.
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Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime