La loi Ngondankoy a franchi une étape décisive mardi 28 juillet 2026 à Kinshasa. La Cour constitutionnelle a examiné sa conformité avant une éventuelle promulgation par le président Félix Tshisekedi Tshilombo. Elle a déclaré le texte conforme à la Constitution sous réserve de plusieurs articles. La décision ouvre la voie à la dernière phase du processus législatif.
Loi Ngondankoy : une validation sous conditions
La proposition fixe les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’Assemblée nationale l’a adoptée le 27 mai 2026. Le Sénat a confirmé ce vote le 15 juin. Le président de la République a ensuite saisi la Cour constitutionnelle pour un contrôle préalable de conformité.
La Cour encadre la promulgation
Réunie en audience publique le mardi 28 juillet 2026, la Haute Cour a examiné chaque disposition contestée. Elle a déclaré la loi Ngondankoy conforme à la Constitution, sous réserve de plusieurs articles. Le texte pourra désormais être promulgué par le président Félix Tshisekedi Tshilombo. Il sera ensuite publié au Journal officiel, accompagné en annexe des réserves formulées par la Cour constitutionnelle sur les dispositions concernées.
Le 30 juin 2026, le Chef de l’État rappelait : « Le Parlement débat, délibère et légifère. » Cette déclaration soulignait le respect de la séparation des pouvoirs.
Un repère pour l’État de droit
La loi Ngondankoy continue d’alimenter le débat politique. Ses partisans défendent un simple cadre juridique du référendum. Ses opposants redoutent une révision constitutionnelle. La décision renforce le rôle du juge constitutionnel dans l’équilibre des institutions. Comme l’écrivait Hans Kelsen, « la Constitution est la norme suprême ». La loi Ngondankoy entre désormais dans sa dernière étape.
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Source officielle : Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.
Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime