Le ministère de la Justice évoque des « dérapages » et annonce une concertation avec les représentants légaux concernés.
Le ministère de la Justice suspend, jusqu’à nouvel ordre, les opérations de contrôle et d’inspection visant les confessions religieuses, les ASBL et les établissements d’utilité publique à Kinshasa. La décision, annoncée le 15 septembre 2026, intervient après des « dérapages » constatés par le ministère dans l’exécution de cette mission.
Une suspension avec effet immédiat
Selon le communiqué n°0033/CAB/ME/MIN/J&GS/2026, publié par le cabinet du ministre de la Justice, la mission de contrôle engagée à Kinshasa est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Le ministère vise la mission n°112/CAB/ME/MIN/J&GS/2026 du 10 août 2026, relayée par un communiqué du 24 août. Il précise que toute opération de contrôle ou d’inspection déjà engagée dans ce cadre doit cesser avec effet immédiat.
Le communiqué ne détaille toutefois pas les faits précis qualifiés de « dérapages ». Cette information n’a pas pu être vérifiée indépendamment à partir d’une autre source publique disponible.
Le ministère veut privilégier la concertation
Le document indique que le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, entend désormais organiser une concertation avec les représentants légaux concernés.
L’objectif annoncé consiste à garantir le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le ministère ne prononce donc pas la fin définitive du contrôle. Il suspend la mission et annonce une nouvelle étape de dialogue avec les structures concernées.
Cette distinction est importante. La suspension concerne une opération précise. Elle ne signifie pas l’abandon du pouvoir de contrôle de l’administration sur les organisations visées.
Le respect du cadre légal au centre
Le choix de la concertation donne à cette décision une portée institutionnelle. Il rappelle que le contrôle administratif doit s’exercer dans un cadre clairement défini et compris par les parties concernées.
Portalis écrivait : « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. » Cette pensée éclaire le sens de la décision annoncée : l’exercice de l’autorité publique ne repose pas seulement sur le pouvoir de contrôler. Il suppose aussi le respect des règles qui encadrent ce contrôle.
La prochaine étape sera donc celle de la concertation annoncée. Permettra-t-elle de clarifier les modalités du contrôle et d’éviter de nouveaux incidents ?
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Source : Communiqué n°0033/CAB/ME/MIN/J&GS/2026 du ministère de la Justice, daté du 15 septembre 2026.
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