À l’ouverture de la session de septembre, Jean-Michel Sama Lukonde rappelle au Parlement son obligation de reprendre le texte avant la poursuite du processus référendaire.
La loi sur les conditions d’organisation du référendum revient devant le Parlement congolais. À Kinshasa, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a rappelé mardi la nécessité d’intégrer les observations de la Cour constitutionnelle. Une étape qui place la conformité juridique au centre du débat institutionnel.
Loi référendaire : le Parlement face aux observations de la Cour
À l’ouverture de la session ordinaire de septembre, au Palais du Peuple, Jean-Michel Sama Lukonde a rappelé le cadre dans lequel le texte doit être réexaminé.
« En application de l’article 137 de la Constitution, Son Excellence, M. le Président de la République et chef de l’État, a par sa lettre, numéro 26/009, du 10 août 2026, demandé au Parlement de procéder à une nouvelle délibération de ladite loi pour prendre en compte les observations formulées par la Cour constitutionnelle », a déclaré le président du Sénat.
La démarche intervient après le contrôle de la loi par la Haute Cour. Selon les informations disponibles, le texte avait été adopté par les deux chambres avant son examen constitutionnel. La Cour l’a déclaré conforme à la Constitution tout en formulant des réserves d’interprétation.
Une nouvelle délibération, pas une adoption définitive
Le Parlement doit donc reprendre le texte. Cette distinction reste essentielle. La nouvelle délibération ne signifie pas que les observations ont déjà été intégrées ni que la procédure référendaire est achevée.
La rentrée parlementaire intervient dans un contexte politique sensible, marqué par le débat sur la réforme constitutionnelle et le dialogue national. L’ACP confirme que la loi sur le référendum figure parmi les matières attendues durant cette session.
Le contrôle des pouvoirs en question
La déclaration de Sama Lukonde renvoie ainsi à une exigence plus large : chaque institution doit agir dans les limites fixées par la Constitution.
Montesquieu écrivait : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette pensée éclaire directement la séquence actuelle. Le contrôle juridictionnel produit ici un effet concret sur le travail législatif.
L’enjeu immédiat réside désormais dans la qualité de cette nouvelle délibération. Le Parlement devra déterminer comment traduire les observations de la Cour dans la loi, avant la poursuite du processus.
La question dépasse donc le seul texte référendaire : la procédure permettra-t-elle de consolider la sécurité juridique du futur cadre référendaire tout en préservant les prérogatives constitutionnelles de chaque institution ?
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Source : Rentrée parlementaire du 15 septembre 2026
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