Le Parlement à l’heure des grands choix
Réunie en plénière ce mardi 9 juin à Kinshasa, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant organisation du référendum, ouvrant une nouvelle étape du débat institutionnel en République démocratique du Congo. Selon les informations issues de cette séance, le texte renforce les prérogatives du Président de la République dans la convocation d’une consultation populaire. Dans la foulée, il a été transmis au Sénat pour une seconde lecture, tandis que les députés nationaux se sont constitués en chambre constituante élargie aux sénateurs, gouverneurs, députés provinciaux et conseillers municipaux.
Le peuple au bout de la plume présidentielle
Derrière cette évolution juridique se profile une question centrale : celle du rôle du chef de l’État dans l’initiative populaire. En donnant davantage de latitude au Président pour convoquer un référendum, le législateur redessine les contours du dialogue entre les institutions et la souveraineté populaire.
Comme l’écrivait Jean-Jacques Rousseau, « la souveraineté ne peut être représentée ». Le référendum apparaît ainsi comme l’un des canaux privilégiés de son expression directe.
L’équilibre des pouvoirs sous les projecteurs
Cette réforme nourrit toutefois un débat sur les équilibres institutionnels. Car tout renforcement d’une prérogative appelle simultanément des mécanismes de régulation.
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir », rappelait Montesquieu. La réflexion dépasse donc la simple procédure référendaire pour toucher à l’architecture même de l’État.
Une nouvelle page constitutionnelle
L’élargissement de la chambre constituante traduit également une volonté d’associer davantage les territoires aux futures réflexions institutionnelles. Ce choix confère une portée nationale à un débat appelé à façonner durablement la gouvernance du pays.
Le vote intervenu ce 9 juin ne clôt pas le débat ; il l’ouvre. Car un référendum est bien plus qu’un instrument juridique : il est un rendez-vous entre une nation et son destin. Comme le soulignait Alexis de Tocqueville, « le grand privilège des peuples libres est de pouvoir faire des fautes qu’ils peuvent corriger eux-mêmes ». Toute la portée du moment politique actuel réside dans cette responsabilité collective qui engage l’avenir de la République.
Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime