RDC : Kibassa Maliba frappe le secteur numérique d’un arrêté cadre

Le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, signe un arrêté structurant le secteur numérique en RDC. Le texte fixe les conditions d’autorisation pour les services numériques, des centres de données aux plateformes cloud et fintech, sécurisant ainsi les investissements et encadrant la transformation digitale du pays.

Autorisation et Contrôle

L’arrêté définit les activités soumises à autorisation préalable : « centres de données, services de confiance numérique, hébergement d’applications et grandes plateformes numériques », ainsi que les services jugés critiques pour l’État et l’économie. L’ARPTC, à titre provisoire, examine les demandes et formule un avis au ministre, qui statue dans un délai de 15 jours après instruction des dossiers.

Dossier Complet et Responsabilités

Les opérateurs devront fournir un plan d’affaires, des documents juridiques, fiscaux et techniques, et démontrer la fiabilité de leurs infrastructures. L’autorisation, valable cinq ans et renouvelable, impose des obligations strictes sur la sécurité des systèmes, la protection des données et la continuité des services. Les manquements seront sanctionnés, pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation.

Transition et modernisation

Une période transitoire jusqu’au 30 juin 2026 permet aux acteurs du secteur de se conformer aux nouvelles règles. Cet arrêté vise à structurer l’écosystème numérique congolais, sécuriser les investissements et accompagner la transformation digitale, inscrivant la RDC dans une dynamique réglementaire modernisée et compétitive au niveau continental.

Avec cet arrêté, la RDC trace les contours d’un secteur numérique sécurisé et régulé, essentiel pour l’innovation et le développement. Comme le rappelait Tim Berners-Lee : « La puissance du numérique réside dans la confiance que nous construisons autour des données et des systèmes », une maxime qui trouve tout son sens dans la démarche congolaise.

MPC / VF7, via voltefaceinfos7.com

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