Promulguée par le président Félix Tshisekedi, la loi dite « N’sele » rebat les cartes du foncier congolais. Numérisation du cadastre, fin des rentes grises, audit national : l’État tente de reprendre la main sur un sol longtemps livré aux chevauchements, aux spéculations et à l’arbitraire. Une réforme ambitieuse, à haut risque, au cœur du contrat social.
Un État face à son sol : la rupture maîtrisée
Adoptée par le Parlement puis promulguée fin décembre 2025, la loi n°25/62 modifie en profondeur l’architecture du droit foncier sans renier ses fondations. L’État demeure propriétaire exclusif du sol, la distinction entre domaine public et privé est préservée, l’obligation de mise en valeur réaffirmée. Mais l’essentiel est ailleurs : la réforme déplace le centre de gravité d’un système opaque vers un régime administré, traçable, normé. La suppression de la prescription foncière rompt avec l’appropriation par l’usure du temps, au prix de débats juridiques à venir.
Numériser pour pacifier : la promesse technologique
Cœur battant de la réforme, la numérisation intégrale du cadastre vise la fin des « folios », des doublons et des titres fantômes. À cela s’ajoutent une mercuriale foncière, la fin des paiements en nature et un audit national des terres non mises en valeur. L’objectif est clair : tarir les rentes, restaurer la transparence, planifier la ville et l’économie. Reste l’épreuve du réel : capacités techniques, intégrité administrative, inclusion des zones rurales.
La paix des parcelles : enjeux et lignes de fracture
La loi N’sele promet la pacification des conflits fonciers et une administration plus lisible. Elle charrie aussi des risques : recentralisation, judiciarisation, exclusion des occupants vulnérables. La terre, mémoire et pouvoir, ne se réforme jamais sans résistances. Le succès sera moins juridique que politique. La réforme foncière devient un test de maturité de l’État congolais : faire du sol un bien commun régulé, et non un champ de bataille. Un pari d’ordre et de durée.
Didier BOFATSHI