Du contrat des passeports congolais à une procédure belge, l’affaire met désormais les preuves face au jugement.

La Chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé, le 31 août 2026, les 14 inculpés de l’affaire Semlex devant le tribunal correctionnel. Ils devront répondre de faits présumés de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment et de fraude fiscale. Le procès doit encore établir les responsabilités.

Un renvoi, pas encore une condamnation

La décision concerne le contrat des passeports biométriques congolais. Semlex a produit ces documents en RDC entre 2015 et 2025. Le parquet fédéral belge a confirmé le renvoi des 14 inculpés. La date du procès n’est pas encore connue.

Le dossier porte sur des faits présumés. Les inculpés restent donc présumés innocents. Le renvoi signifie que l’affaire passe devant une juridiction de jugement. Il ne tranche pas encore la culpabilité.

Neuf ans d’enquête et près de 60 millions de dollars

L’enquête belge a commencé en 2017. Elle a notamment comporté des perquisitions, l’examen de flux financiers et des investigations en RDC et aux Émirats arabes unis. En mai 2020, 51 citoyens congolais se sont constitués parties civiles.

Selon les parties civiles, le mécanisme présumé concerne près de 60 millions de dollars. Elles affirment que, sur un passeport vendu 185 dollars, 60 dollars auraient été versés à LRPS Ltd, une société basée à Dubaï. Cette société serait liée à une proche de Joseph Kabila. Ces éléments devront être examinés par le tribunal.

Jean-Claude Mputu rappelle cependant que la procédure ne constitue pas encore une victoire juridique. La question centrale reste celle de l’établissement des responsabilités.

Une affaire congolaise devenue transnationale

Le dossier dépasse désormais les frontières congolaises. Il implique une entreprise belge, un contrat exécuté en RDC, des flux financiers évoqués vers Dubaï et une procédure judiciaire en Belgique.

Cette dimension illustre une réalité des affaires contemporaines : les contrats publics peuvent produire des conséquences juridiques dans plusieurs juridictions. Le droit devient alors un espace de coopération, mais aussi de confrontation entre intérêts économiques, souveraineté nationale et exigences de transparence.

Comme l’écrivait Montesquieu, « une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ». Dans cette affaire, la justice devra surtout déterminer ce que les preuves permettent réellement d’établir.

Le résultat attendu reste judiciaire

Le sens caché essentiel du dossier apparaît ici : le renvoi transforme une accusation documentée en débat judiciaire contradictoire. La prochaine étape ne sera donc pas de mesurer les déclarations, mais les preuves produites devant le tribunal.

La question demeure : le procès permettra-t-il d’établir précisément les responsabilités et de déterminer la destination des fonds contestés ?

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Didier BOFATSHI

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