Le Parlement au cœur d’une mue historique
La proposition de loi référendaire portée par le député Ngondankoy franchit une nouvelle étape et redessine les contours du débat constitutionnel en République démocratique du Congo. Révisé par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, le texte prévoit un mécanisme inédit : la transformation temporaire de l’Assemblée nationale et du Sénat en Assemblée constituante chargée d’examiner et d’adopter d’éventuelles modifications constitutionnelles avant leur soumission au peuple par référendum.
Selon les informations publiées par Ouragan, cette architecture institutionnelle serait activée en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions ou lorsqu’une situation exceptionnelle compromettrait leur fonctionnement normal.
Les architectes d’une nouvelle mécanique
Le dispositif envisagé accorde un rôle central au président de la République. Celui-ci pourrait instituer, par ordonnance, une Commission nationale multidisciplinaire composée d’experts chargés d’évaluer l’adéquation de certaines dispositions constitutionnelles aux réalités politiques, économiques, sociales et culturelles du pays.
Le rapport produit par cette commission servirait de base à une vaste phase de consultations impliquant les présidents des deux Chambres, le gouvernement, les assemblées provinciales, les gouverneurs, les partis politiques ainsi que les organisations de la société civile.
Le peuple, ultime arbitre
Même approuvée par une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée constituante, aucune réforme ne pourrait entrer en vigueur sans validation populaire. Le référendum demeure la clé de voûte du mécanisme proposé.
Le texte prévoit également un verrou institutionnel : en cas de rejet par les électeurs, la Constitution actuelle resterait intégralement en vigueur.
« La souveraineté appartient au peuple », rappelait Jean-Jacques Rousseau. Cette philosophie semble inspirer la logique du projet, qui place la décision finale entre les mains des citoyens.
Entre réforme et suspicion
Mais cette proposition continue de diviser profondément la classe politique. Ses détracteurs dénoncent un mécanisme qu’ils considèrent comme susceptible d’ouvrir la voie à un « coup d’État constitutionnel ». Les tensions se sont déjà matérialisées à travers une opération « ville morte » observée dans plusieurs espaces urbains. Un sit-in devant le Parlement est également annoncé pour le 12 juin.
Au-delà des passions du moment, le débat révèle une interrogation plus profonde : comment adapter les institutions aux défis contemporains sans fragiliser les équilibres constitutionnels existants ?
Comme l’écrivait Montesquieu, « il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante ». En RDC, cette réflexion résonne avec une intensité particulière. Car derrière les dispositions techniques de la loi référendaire se joue une question fondamentale : celle de la capacité d’un État à réformer ses institutions tout en préservant la confiance démocratique de ses citoyens.
Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime