Un texte stratégique au cœur du pouvoir constituant
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 27 mai 2026 en plénière, la proposition de loi sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Selon les informations issues de la plénière d’hier mercredi 27 mai 2026 et consultées par la rédaction de Voltefaceinfos7.com, le texte a été transmis à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour examen approfondi et intégration des amendements avant retour en séance plénière.
Au centre du dispositif, une architecture institutionnelle renforçant le rôle du président de la République dans le processus référendaire.
Le chef de l’État au cœur du mécanisme référendaire
La proposition de loi Ngondankoy consacre le chef de l’État comme acteur central du déclenchement du référendum. Elle prévoit que seul le président de la République puisse convoquer un référendum par ordonnance.
En cas de crise institutionnelle majeure, le texte introduit la possibilité de mise en place d’une Commission nationale multidisciplinaire de réflexion chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées. À l’issue de ce processus, le président pourrait initier une procédure de révision constitutionnelle soumise ensuite au Parlement réuni en Assemblée constituante, avec une adoption requérant une majorité qualifiée des trois cinquièmes, avant validation finale par référendum populaire.
Une opposition en retrait de la plénière
La séance s’est déroulée sans la participation des députés de l’opposition, membres du groupe parlementaire « Ensemble », qui ont boycotté les travaux. Leur absence traduit une rupture politique assumée face à un texte qu’ils estiment sensible dans le contexte actuel.
Dans les débats politiques congolais, le référendum devient ainsi un enjeu de souveraineté institutionnelle autant qu’un champ de confrontation entre majorité et opposition.
Entre encadrement juridique et tensions politiques
Le texte précise qu’en cas de rejet populaire, la Constitution de 2006 resterait en vigueur, un élément présenté par ses initiateurs comme une garantie de stabilité institutionnelle.
Pour ses défenseurs, il s’agit de combler un vide juridique et de moderniser les mécanismes référendaires du pays. Pour ses détracteurs, le risque est celui d’une concentration accrue du pouvoir exécutif dans un contexte déjà marqué par des tensions sécuritaires à l’Est et des accusations de manœuvres politiques autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle.
Ainsi, au-delà de la technique législative, c’est une question de rapport de force institutionnel qui se joue désormais dans l’hémicycle. Comme le rappelait Montesquieu : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutrice. » En RDC, le débat référendaire s’installe désormais au cœur de cette tension classique des démocraties en construction.
Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime