Le député de la Funa veut connaître les résultats des inspections, les sanctions appliquées et la traçabilité des amendes.
Le député national Éric Tshikuma demande au ministre de l’Emploi et Travail de documenter l’efficacité de l’Inspection générale du travail (IGT) au cours des 24 derniers mois. Sa question porte notamment sur les contrôles effectués dans les grandes entreprises, les sanctions infligées et le circuit des amendes perçues.
Une question centrée sur le bilan de l’IGT
L’élu de la Funa a adressé cette question d’actualité au ministre de l’Emploi et Travail. Selon l’ACP, elle a été déposée au Bureau de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2026.
Éric Tshikuma demande les rapports des missions menées dans les grandes entreprises, avec une attention particulière au secteur minier. Il souhaite aussi connaître les infractions relevées et les suites administratives données à ces constats.
Cette démarche ne porte donc pas uniquement sur le nombre de contrôles réalisés. Elle cherche à suivre l’ensemble du processus, du constat d’une infraction jusqu’à la sanction.
Le suivi des amendes au centre des demandes
Le parlementaire accorde une attention particulière aux amendes perçues à la suite des contrôles. Il demande des éléments permettant d’en retracer la perception et le circuit administratif et financier.
Cette exigence introduit une dimension de traçabilité dans l’évaluation du contrôle du travail. Elle permettrait de distinguer trois niveaux : les infractions constatées, les sanctions décidées et les sommes effectivement recouvrées.
À ce stade, les sources disponibles ne fournissent pas les données demandées par le député. Elles rapportent sa démarche et ses interrogations, sans établir une éventuelle insuffisance de l’IGT.
Une réforme qui appelle un état des lieux
La question intervient dans un contexte de réforme annoncée de l’Inspection générale du travail. Éric Tshikuma estime que cette évolution doit s’appuyer sur un bilan documenté des 24 derniers mois.
L’intérêt de la démarche réside ainsi dans la possibilité de comparer les moyens engagés, les contrôles réalisés et leurs résultats. La réponse du ministère devrait surtout permettre de mesurer ce qui a été effectivement accompli avant toute appréciation de la réforme à venir.
La question d’actualité place donc le ministère face à une demande de documentation sur toute la chaîne du contrôle du travail. La prochaine étape sera la réponse ministérielle : fournira-t-elle les rapports, les sanctions et les données de recouvrement permettant d’évaluer concrètement les 24 derniers mois ?
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