Sous les lambris sévères de la Haute Cour militaire, la justice avance avec la lenteur calculée des institutions conscientes de leur poids. Le dossier du lieutenant-général Philémon Yav, entre santé invoquée et discipline invoquée, a été mis en délibéré. En toile de fond, la Constitution, le Code judiciaire militaire et l’impératif de sûreté nationale se répondent, mot à mot, article contre article.
L’audience du mardi 6 janvier a refermé le chapitre des débats sur la liberté provisoire sollicitée par la défense du lieutenant-général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ Zone de défense. La Haute Cour militaire a annoncé un arrêt avant-dire droit attendu pour le 20 janvier 2026, conformément aux délais légaux. Le prétoire s’est alors figé dans une attente dense, presque cérémonielle.
La santé comme plaidoyer, le droit comme rempart
S’appuyant sur les articles 16 et 61 de la Constitution, qui consacrent la protection de la personne humaine et l’inviolabilité des droits fondamentaux, la défense a demandé la mise en liberté provisoire pour raisons médicales. Elle invoque également les articles 205, 206 et 209 du Code judiciaire militaire, rappelant que la détention préventive demeure une exception strictement encadrée. À titre conservatoire, les avocats ont appelé la Cour à préserver l’intégrité physique du prévenu, sans préjuger du fond.
Le temps carcéral face au “délai raisonnable”
Trois années de détention. Pour la défense, ce temps équivaut déjà à une peine. Elle s’est appuyée sur les articles 17 et 19 de la Constitution, qui consacrent la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. Selon elle, la prolongation de la détention excéderait les limites admises en l’absence d’autorisation légale expresse, rendant la procédure antérieure entachée de nullité.
La discipline militaire, frontière infranchissable
Le ministère public, pour sa part, a opposé la rigueur du droit pénal militaire. Recevables en la forme, les moyens seraient infondés sur le fond. Invoquant la gravité des faits trahison et incitation de militaires à des actes contraires au devoir et à la discipline, tels que réprimés par le Code pénal militaire le parquet a rappelé que la liberté du prévenu pourrait compromettre la manifestation de la vérité et la sûreté de l’institution militaire.
Entre la lettre de la Constitution et l’exigence de discipline des FARDC, la Haute Cour militaire s’est retirée pour peser. Le 20 janvier, la balance dira si la santé l’emporte sur la sûreté, ou si l’uniforme continue de primer sur la liberté provisoire.
Didier BOFATSHI