Selon une étude du Congo Research Group de l’Université de New York, l’AFC/M23 aurait remplacé plus d’une vingtaine de chefs coutumiers dans les zones sous son contrôle au Nord et au Sud-Kivu, dans une dynamique de recomposition administrative parallèle. Ces remplacements, touchant des autorités traditionnelles centrales dans la gestion foncière et sociale, soulèvent des inquiétudes sur la stabilité communautaire et la légalité de ces actes au regard du cadre juridique congolais, notamment le principe de légitimité coutumière reconnu par l’État. Le mouvement rejette ces accusations.
Le trône coutumier sous tutelle armée
Dans les collines du Kivu, le pouvoir ne se conquiert plus seulement par les armes, mais par la substitution des autorités. Selon le rapport du Congo Research Group, plus de vingt chefs traditionnels auraient été remplacés dans des zones sous contrôle de l’AFC/M23. Or, la coutume en RDC n’est pas une faveur politique : elle est une institution. La Constitution congolaise et la loi sur le statut des chefs coutumiers consacrent leur désignation selon les règles traditionnelles locales, sous reconnaissance administrative de l’État. Comme le rappelait Jean Bodin, « il n’y a pas de souveraineté sans racine légitime ». Ici, la racine est contestée.
Administration parallèle, souveraineté fragmentée
Derrière les lignes de front, une autre architecture du pouvoir se dessine. L’installation de cadres, d’agents et de structures locales par l’AFC/M23 traduit une volonté d’ancrage durable, au-delà du champ militaire. Mais cette recomposition heurte un principe fondamental du droit public : la continuité de l’autorité légitime. « La force ne fait pas le droit », écrivait Montesquieu. Dans les villages, deux légitimités se superposent désormais : celle des institutions coutumières reconnues et celle des autorités de facto imposées par le contrôle territorial.
Terre, minerais et pouvoir invisible
Au cœur de cette reconfiguration, la terre reste l’enjeu central. Contrôle foncier, circuits économiques, ressources minières : l’autorité coutumière devient une clé d’accès à la richesse locale. Le rapport évoque une économie parallèle qui se structure, mais aussi ses limites internes. Comme le soulignait Max Weber, « toute domination cherche à se légitimer ». Sans reconnaissance juridique, cette domination reste fragile, contestée, et potentiellement réversible.
Une légalité coutumière face à la logique de guerre
La loi congolaise sur le statut des chefs coutumiers consacre leur désignation selon les traditions locales, avec validation de l’État, excluant toute imposition extérieure unilatérale. Dès lors, les remplacements rapportés apparaissent juridiquement contestables, car ils rompent le principe de légitimité endogène des autorités coutumières. Dans ce contexte, la critique des chercheurs du Congo Research Group et la contestation de l’AFC/M23 illustrent une fracture plus large : celle entre droit formel et pouvoir de fait.
Au-delà des lignes de front, c’est une bataille sur la définition même de l’autorité qui se joue : qui a le droit de gouverner la terre, les hommes et la mémoire locale ? « Là où la légitimité s’effondre, l’ordre devient provisoire », écrivait un juriste politique contemporain. Et dans ces territoires où la coutume rencontre la contrainte armée, une vérité demeure : « Le pouvoir qui s’impose sans racine finit toujours par se défaire » car la légitimité, elle, ne se remplace pas, elle se reconnaît.
Didier BOFATSHI