La déclaration attribuée à Koffi Olomidé relance la question de la rémunération des musiciens qui participent aux productions musicales en RDC.
À Kinshasa, le débat sur les droits des musiciens en RDC prend une nouvelle dimension. Selon une déclaration attribuée à Koffi Olomidé, les artistes qui sollicitent les droits sur une œuvre doivent aussi tenir compte des musiciens ayant participé à sa réalisation. Cette information n’a pas pu être confirmée indépendamment dans sa formulation et son contexte exacts.
Ce que prévoit la loi congolaise
Selon l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986, les droits voisins reconnaissent des prérogatives aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs de phonogrammes et aux organismes de radiodiffusion. L’article 84 cite explicitement les musiciens parmi les artistes interprètes ou exécutants.
Le texte distingue ainsi le droit d’auteur de celui attaché à l’exécution d’une œuvre. Un musicien peut donc disposer de droits voisins sans être automatiquement l’auteur ou le compositeur de la chanson.
Une rémunération prévue pour les artistes
L’article 86 prévoit une rémunération pour les artistes interprètes ou exécutants lorsqu’une fixation de leur prestation est utilisée pour une diffusion ou une communication au public. L’article 92 prévoit également une redevance au producteur et aux artistes lors de certaines exploitations de phonogrammes ou vidéogrammes publiés à des fins lucratives.
« Tu veux tes droits ? Paye aussi mes musiciens ! »
Cette formule attribuée à Koffi Olomidé prend donc place dans une distinction juridique précise : créer une œuvre et l’exécuter ne constituent pas nécessairement le même droit.
Comme l’écrivait Victor Hugo : « La musique est dans tout. Un hymne sort du monde. » La production musicale repose ainsi sur plusieurs contributions. La loi congolaise leur attribue toutefois des statuts différents.
Le point à vérifier pour chaque production
L’article 94 prévoit, pour les phonogrammes ou vidéogrammes d’un producteur congolais, une répartition de 60 % des redevances aux artistes interprètes ou exécutants et de 40 % au producteur, sauf convention contraire.
La question devient alors concrète : quels musiciens ont participé à l’enregistrement, quels contrats ont été conclus et quelles exploitations sont aujourd’hui réalisées ?
Source primaire : Ordonnance-loi n° 86-033 — OMPI/WIPO Lex
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