RDC – Jean-Claude Muyambo réclame des poursuites contre Joseph Kabila devant la Cour pénale internationale (CPI). Le 15 octobre 2026, à Lubumbashi, le président national de la SCODE a formulé de graves accusations contre l’ancien chef de l’État. Cette démarche soulève une question judiciaire : quelles procédures pourraient examiner les faits dénoncés et quelles preuves seraient nécessaires ?
Muyambo réclame des poursuites devant la CPI
Lors de son intervention médiatique, Jean-Claude Muyambo a appelé Félix Tshisekedi à engager des démarches contre Joseph Kabila. « La place de Kabila, au regard de ce qu’il a fait dans ce pays, c’est à la Cour pénale internationale (CPI). Il l’avait déjà fait avec Jean-Pierre Bemba, et le président Tshisekedi doit l’envoyer à la CPI », a-t-il déclaré, selon Actualite.cd.
Il a également évoqué les décès de Samba Kaputo et d’Augustin Katumba Mwanke. Ces accusations restent celles de Muyambo et ne constituent pas, en elles-mêmes, des faits judiciairement établis.
Une condamnation déjà prononcée en RDC
Le 30 septembre 2025, la Haute Cour militaire congolaise a condamné Joseph Kabila à mort par contumace, notamment pour des crimes liés au conflit impliquant l’AFC/M23. L’ancien président conteste les accusations portées contre lui.
Cette procédure nationale est distincte des accusations concernant les personnalités citées par Muyambo.
La compétence de la CPI en question
Le Statut de Rome encadre la compétence de la Cour et définit les crimes relevant de sa juridiction. Une déclaration politique ne suffit donc pas à déclencher automatiquement des poursuites internationales.
Les faits allégués doivent être examinés au regard des preuves disponibles et des règles de compétence applicables.
Quelles suites judiciaires ?
Aucune procédure distincte visant les décès évoqués par Muyambo n’est établie par les sources consultées. Les autorités judiciaires compétentes pourraient-elles examiner ces accusations ?
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