À Kinshasa, le CSAC convoque quatre personnes après des propos jugés répréhensibles. Les auditions concernent Balobeli Ya Peuple, Abigaelle Kulungu, André Kakubu et Fils Mukoko. Le dossier pose une question : jusqu’où peut aller la parole publique sans engager la responsabilité de celui qui la diffuse ou la prononce ?
CSAC RDC : les griefs
Selon les invitations du 18 août, le régulateur reproche à Balobeli Ya Peuple des « propos injurieux et dégradants ». Il accuse aussi Abigaelle Kulungu d’avoir laissé Gétou Bapile tenir des « propos injurieux » contre Martin Fayulu « sans un moindre recadrage ».
André Kakubu est convoqué pour avoir donné la parole à des invités qui, selon le CSAC, « font l’apologie du crime ». Fils Mukoko est attendu le 24 août. Le Conseil lui reproche des propos appelant à « localiser et attaquer physiquement les membres d’une famille congolaise ».
Ces accusations restent des griefs. L’article 62 de la loi organique n°11/001 impose au CSAC de notifier les griefs et d’entendre les moyens de défense.
Cette étape sépare les faits, les propos et la responsabilité juridique.
La responsabilité de la parole
Le véritable enjeu tient à la portée des mots. Martin Luther King Jr. rappelait : « L’injustice partout est une menace pour la justice partout. » Cette idée souligne le devoir de mesurer les effets d’une parole publique.
Le dossier devra distinguer auteur, diffuseur et contexte. Les auditions permettront au CSAC d’examiner les éléments produits.
Une question demeure : la régulation saura-t-elle protéger la liberté d’expression sans banaliser les appels dangereux ?
