La Cour de cassation prolonge son délibéré dans le dossier FRIVAO. Le nouveau rendez-vous est fixé au 18 septembre 2026 à 10h00.
Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire FRIVAO n’aura finalement pas lieu ce 9 septembre. Selon le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Cour de cassation rendra sa décision le vendredi 18 septembre 2026 à 10h00. La juridiction poursuit ainsi l’examen des pièces du dossier impliquant Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
FRIVAO : pourquoi le prononcé est-il reporté ?
Selon le communiqué du CSM daté du 8 septembre, la chambre chargée du dossier a demandé un délai supplémentaire pour examiner les pièces. Le premier président de la Cour de cassation avait accordé cette prorogation par ordonnance le 2 septembre.
Cette décision prolonge une chronologie déjà marquée par un premier report. Après les audiences publiques d’août, l’affaire avait été mise en délibéré. Le prononcé était d’abord attendu le 2 septembre, puis le 7 et enfin le 9 septembre.
Le nouveau calendrier fixe donc l’audience au 18 septembre à 10h00. Les parties ne sont plus appelées à comparaître ce 9 septembre.
Mutamba, Bolukola et les fonds destinés aux victimes
Le dossier porte sur la gestion des fonds du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Cette réquisition constitue la position de l’accusation. Elle ne vaut pas condamnation.
La Cour doit désormais apprécier les pièces, les arguments des parties et les éléments soumis durant la procédure. La présomption d’innocence demeure applicable jusqu’à une décision judiciaire définitive.
Le temps judiciaire face à l’attente publique
« Je remets mon intime conviction entre les mains de votre sagesse pour retrouver ma liberté et mon honneur », avait déclaré Chançard Bolukola. Cette phrase rappelle que derrière le dossier financier se trouve aussi un enjeu individuel : la liberté, la réputation et la responsabilité pénale.
Montesquieu écrivait : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Dans cette affaire, cette pensée éclaire surtout une exigence : la décision doit procéder du dossier et de la loi, non de l’impatience publique.
Le report ne permet donc pas de déduire l’issue du procès. Il indique seulement que la juridiction poursuit son délibéré. Cette distinction est essentielle dans une affaire aussi suivie.
Une décision attendue le 18 septembre
Le 18 septembre, la Cour de cassation devra rendre son arrêt sur la base des éléments examinés. Le véritable enjeu sera alors de distinguer clairement les réquisitions, les arguments de défense et la décision des juges.
Comme l’enseigne aussi la mémoire judiciaire et historique portée par des institutions telles que Yad Vashem, établir les faits exige de préserver les traces et de les examiner avec rigueur. Cette référence ne signifie pas que les deux situations sont comparables ; elle rappelle simplement la valeur universelle du travail fondé sur les faits.
La question demeure : le 18 septembre permettra-t-il de refermer juridiquement le dossier FRIVAO tout en apportant aux victimes, aux prévenus et à l’opinion les réponses attendues ?
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Source primaire : Conseil supérieur de la magistrature de la RDC
Source de recoupement : Actualite.cd confirme le report au 18 septembre à 10h00 et la justification liée à l’examen des pièces.
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