Référendum, identification des électeurs et réforme électorale prennent place dans une session où l’annonce devra désormais laisser place aux textes.
À Kinshasa, la session ordinaire de septembre de l’Assemblée nationale ouvre une nouvelle séquence pour les réformes électorales en RDC. Le budget 2027 reste prioritaire. Mais le référendum, l’identification des électeurs et plusieurs textes électoraux entrent aussi dans l’agenda parlementaire. L’enjeu immédiat tient désormais au passage des annonces aux actes législatifs.
Les réformes électorales entrent dans l’agenda
L’Assemblée nationale a ouvert sa session ordinaire mardi 15 septembre 2026, au Palais du Peuple à Kinshasa. Selon le discours du président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, les députés devront traiter plusieurs textes institutionnels et électoraux.
« Cette session va se focaliser également sur plusieurs autres textes importants pour la vie de notre nation. L’examen et l’adoption des textes visant la consolidation de notre système démocratique. Il s’agit notamment de la nouvelle délibération, à la demande du Président de la République, de la loi fixant les conditions de l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, loi qui a été certes déclarée conforme à la Constitution sur pied de l’article 5 de notre charte fondamentale. Dans cet élan, l’Assemblée nationale examinera également les textes liés aux réformes électorales et à l’identification des électeurs », a déclaré Aimé Boji Sangara.
Cette annonce intervient après l’arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026. La Cour constitutionnelle avait déclaré la loi référendaire conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves sur certaines dispositions. Le président Félix Tshisekedi a ensuite demandé une nouvelle délibération. Le Bureau de l’Assemblée nationale avait annoncé son inscription à la session de septembre.
De la feuille de route aux textes de loi
La séquence électorale ne commence toutefois pas en septembre 2026. En avril 2025, la CENI a publié sa feuille de route 2025-2029. Elle présente les opérations préparatoires au prochain cycle électoral et prévoit notamment des étapes liées à l’identification et à l’enrôlement des électeurs.
En mai 2026, la CENI a également présenté son rapport annuel devant l’Assemblée nationale. Elle y a signalé des contraintes financières, logistiques et sécuritaires. La préparation électorale suppose donc à la fois des moyens et un cadre juridique stabilisé.
Cette articulation donne sa portée au calendrier parlementaire. La réforme annoncée n’est pas encore la réforme réalisée. Son effet dépendra du contenu adopté, de sa promulgation et de son application.
Le véritable test sera la mise en œuvre
Aimé Boji Sangara a aussi cité plusieurs textes économiques qui doivent accompagner la session :
« Il s’agit notamment du projet de loi fixant le régime des zones économiques spéciales, du projet de loi sur l’entrepreneuriat des jeunes, du projet de loi modifiant le Code des assurances, de la proposition de loi fixant les règles relatives à la gestion du portefeuille de l’État et du projet de loi créant un fonds souverain de la République aux fins de financer les investissements structurels ».
Dans cette séquence, une pensée de Montesquieu fournit une clé de lecture utile : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. » La formule éclaire directement le débat sur les règles électorales. Une consultation populaire ne repose pas seulement sur son principe. Elle dépend aussi de règles précises, connues et applicables.
La CENI avait elle-même souligné, en 2025, la nécessité d’anticiper les opérations et de renforcer le cadre légal.
Le prochain enjeu sera donc concret : quels textes seront effectivement examinés, amendés et adoptés ? Et surtout, quelles dispositions pourront être appliquées dans les délais prévus pour le cycle électoral ?
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Source : Assemblée nationale de la RDC, discours d’ouverture et calendrier de la session ; CENI pour la feuille de route 2025-2029. La feuille de route officielle est disponible sur le site de la CENI