Le référendum RDC franchit une nouvelle étape. La Cour constitutionnelle a jugé la loi conforme à la Constitution avec des réserves. Cette décision est tombée après la saisine du président Félix Tshisekedi. Elle ne lance pourtant aucun référendum. Elle valide seulement le cadre légal avant une possible promulgation. Le débat politique reste donc entier aujourd’hui.
Référendum RDC validé
Le Parlement avait déjà adopté cette proposition de loi. Ensuite, le chef de l’État a saisi la Cour. Celle-ci a confirmé le texte. Elle a toutefois demandé une lecture précise de certaines dispositions. Les réserves seront annexées lors de la publication officielle.
Patrick Muyaya appelle au respect des étapes
À Kinshasa, le 28 juillet, Patrick Muyaya a rappelé le processus. « Cette décision valide le cadre juridique du référendum, mais ne signifie pas que celui-ci est organisé ou lancé. » Il a aussi rappelé que seule la promulgation présidentielle peut clore cette étape.
Un débat politique toujours vif
Plusieurs opposants contestent cet arrêt. Ils estiment qu’il intervient pendant les appels au dialogue national. Le gouvernement défend plutôt le respect des règles. Ainsi, deux lectures s’opposent autour du même texte.
Le référendum RDC reste donc une possibilité juridique, pas une réalité politique. La prochaine décision appartient désormais au président. Son choix pourra influencer le climat politique et institutionnel. Comme le rappelait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».
Le référendum RDC ouvrira-t-il un nouveau consensus national ou un nouveau débat ?
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Source officielle : https://cour-constitutionnelle.cd
Didier BOFATSHI
Jésus-Christ t’aime