Au Palais du Peuple. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a transmis à l’Assemblée nationale un rapport de réforme électorale d’envergure, ouvrant un débat sensible sur les fondements mêmes du système de représentation en République démocratique du Congo. Au centre du document : la remise en cause d’un mécanisme central du scrutin proportionnel, le “plus fort reste”, jugé à la fois incompris, détourné et politiquement instrumentalisé.
Une règle simple en théorie, détournée en pratique
Le système actuel repose sur une logique arithmétique censée garantir l’inclusion des minorités. Mais dans les faits, il produit des effets paradoxaux. Comme le rappelle le rapport : la représentation proportionnelle au plus fort reste devait garantir l’inclusion des minorités, mais elle a surtout favorisé la multiplication de micro-partis sans base réelle.
Concrètement, après répartition des sièges, les voix non converties en sièges les “restes” sont redistribuées aux partis disposant des plus grands reliquats. Une mécanique qui, selon la CENI, crée des situations où un parti dominant peut être traité comme un acteur marginal, et inversement.
“Une mécanique dévoyée” : fragmentation et stratégies politiques
Le rapport met en lumière une dérive structurelle : l’adaptation stratégique des partis politiques à la règle électorale.« Les grandes formations ont compris qu’elles avaient intérêt à se fragmenter artificiellement », souligne la CENI. Cette pratique, qualifiée de création de “mosaïques”, consiste à multiplier des listes satellites afin de capter davantage de sièges résiduels.
Selon le rapport, même des partis majeurs comme l’UDPS auraient utilisé ce type de stratégie, entraînant une prolifération de formations secondaires au sein du paysage politique. Résultat : une Assemblée nationale fragmentée, composée de groupes politiques souvent dépourvus d’ancrage réel, compliquant la formation de majorités stables.
La CENI propose un basculement vers la “plus forte moyenne”
Face à ces dérives, la CENI recommande de remplacer le système actuel par celui de la plus forte moyenne, un mécanisme qui favoriserait davantage les grandes formations politiques. Selon une source interne citée dans le rapport : « Un parti ayant obtenu 80 % des voix dans une circonscription à deux sièges remporterait les deux. »
La commission défend cette option en affirmant que l’inclusion ne doit plus être mathématique mais politique, notamment via la composition des listes électorales. Elle cite l’exemple de la Namibie, où les partis dominants intègrent des minorités pour renforcer leur représentativité.
Une réforme technique aux implications profondément politiques
Si la réforme ne nécessite pas de révision constitutionnelle une majorité simple suffit au Parlement, ses effets politiques seraient considérables. Le rapport reconnaît implicitement un enjeu central : la recomposition du paysage parlementaire. La disparition probable de nombreuses petites formations redessinerait les équilibres institutionnels au profit des grandes forces politiques. En toile de fond, une question s’impose : qui contrôle les règles du jeu contrôle aussi la production du pouvoir.
Quatre chantiers électoraux structurels en parallèle
Au-delà du mode de scrutin, la CENI propose plusieurs réformes complémentaires. Sur le vote des Congolais de l’étranger, elle déplore une participation limitée à cinq pays en 2023 et recommande un élargissement du dispositif. Sur les déplacés internes, la commission souligne une lacune majeure : plusieurs millions de Congolais déplacés par les conflits à l’Est ne disposent d’aucun mécanisme clair d’accès au vote.
Sur la représentation féminine, elle critique le détournement d’une mesure censée faciliter l’accès des femmes aux scrutins, transformée en avantage comptable par certains partis. Enfin, sur le cumul des candidatures, la CENI propose de mettre fin à une pratique permettant à certains responsables politiques de multiplier les mandats et de les transférer à leur entourage familial.
Un calendrier politique ouvert, une réforme sous tension
Les prochaines élections ne sont pas prévues avant 2028. Mais le dépôt de ce rapport dès 2026 installe déjà un rapport de force politique anticipé au sein de l’Assemblée nationale, où la majorité détient désormais la clé de validation des réformes.
L’arithmétique du pouvoir
Comme le résume un principe classique de science politique, « changer les règles électorales, c’est souvent changer la structure du pouvoir lui-même ». Le rapport de la CENI ne se limite donc pas à une réforme technique. Il ouvre une bataille institutionnelle sur la représentation, la légitimité et la survie politique des petites formations. Et dans cette arithmétique du pouvoir, une certitude demeure : en République démocratique du Congo, les chiffres ne sont jamais neutres ils sont toujours des instruments de souveraineté.
DBE