La loi sur le référendum en République démocratique du Congo revient à l’Assemblée nationale ce vendredi 23 octobre 2026. Les députés nationaux sont convoqués à 13 heures au Palais du peuple, à Kinshasa, pour examiner le rapport de la commission compétente et poursuivre la nouvelle délibération demandée après les observations de la Cour constitutionnelle.
Loi sur le référendum : les députés attendus en plénière
Selon les informations publiées par la presse congolaise, la séance prévoit l’examen et l’approbation du rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant l’examen du texte article par article. La proposition compte 93 articles, selon Ouragan.cd.
Les réserves de la Cour constitutionnelle au centre des débats
Le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait déclaré la proposition conforme à la Constitution, sous réserve d’observations concernant treize dispositions. Le président Félix Tshisekedi avait ensuite demandé une nouvelle délibération parlementaire.
Cette étape doit permettre de prendre en compte les observations de la Haute Cour. Toutefois, les modifications finalement retenues devront être vérifiées dans le texte adopté.
Une clarification juridique attendue
L’enjeu dépasse l’adoption parlementaire : il concerne également la lisibilité des règles applicables au référendum. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, souligne l’importance de la séparation des pouvoirs pour prévenir les abus. Cette réflexion éclaire la nécessité de procédures institutionnelles compréhensibles et juridiquement cohérentes.
Par ailleurs, Ouragan.cd a évoqué une promulgation de droit intervenue en août. La portée juridique de cette information, au regard de la nouvelle délibération, nécessite une vérification documentaire.
Quelle sera la prochaine étape ?
Les résultats de la séance permettront de préciser les suites parlementaires annoncées. Le texte adopté et les documents officiels devront être consultés pour établir la suite exacte de la procédure.
La nouvelle délibération apportera-t-elle toutes les clarifications attendues ?
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