La loi référendaire en République Démocratique du Congo franchit une nouvelle étape. Adopté le 23 octobre 2026 par l’Assemblée nationale, le texte revient au Sénat après une nouvelle délibération. Son élargissement intervient dans un contexte marqué par le lancement du Front pour la refondation de la nation (FRN) et la prochaine réunion de la C64 à Rome, sur fond de débat autour des limites du pouvoir constitutionnel.
Loi référendaire : les dispositions protégées en question
Les députés ont adopté le texte après le réexamen de treize articles, à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026. Selon l’Agence congolaise de presse, 346 députés ont voté pour, sur 347 participants.
Le point sensible concerne l’article 220 de la Constitution, qui protège notamment le nombre et la durée des mandats présidentiels contre toute révision constitutionnelle. Le texte adopté élargit les possibilités de recours au référendum pour les dispositions échappant aux pouvoirs constitués.
FRN et C64 : un contexte politique à surveiller
Cette évolution intervient après le lancement du FRN, associé à Joseph Kabila, et avant la réunion annoncée des cinq dirigeants de la C64 à Rome, les 26 et 27 octobre. Ces rendez-vous replacent la question constitutionnelle dans un environnement politique tendu, sans prouver l’existence d’un lien direct avec le vote parlementaire.
Loi référendaire : les garde-fous à l’épreuve
Dans Le Fédéraliste, James Madison souligne l’importance des mécanismes institutionnels empêchant la concentration du pouvoir. Cette réflexion éclaire l’enjeu : au-delà de la procédure, quelles garanties protégeront l’équilibre constitutionnel ?
Le Sénat, prochaine étape
Le texte doit retourner au Sénat pour une seconde lecture avant la poursuite de la procédure législative. Son adoption définitive et sa promulgation restent à venir.
La question demeure : comment préserver les limites constitutionnelles dans ce contexte politique ?
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