Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a franchi une étape majeure dans la rationalisation de 
son système fiscal. Lors de la 82ᵉ réunion du Conseil des ministres à Kinshasa, le projet d’ordonnance-loi portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des législations spécifiques a été adopté, visant à renforcer la cohérence entre les différents codes sectoriels et le droit commun.
Selon le compte rendu officiel, le ministre des Finances Doudou Fwamba a présenté le projet d’ordonnance-loi visant à harmoniser les dispositions fiscales des codes miniers, agricoles, hydrocarbures et forestier avec les nouveaux impôts sur les sociétés et revenus des personnes physiques, entrés en vigueur au 1er janvier 2026. Le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a confirmé l’adoption du texte après débats et délibérations.
Éliminer les redondances et sécuriser l’investissement
L’initiative vise à supprimer les incohérences et doubles impositions qui pénalisaient auparavant les opérateurs économiques. Elle offre une meilleure sécurité juridique aux investisseurs et une plus grande transparence dans la perception des taxes sectorielles.
Le professeur Richard Musgrave rappelait que « une fiscalité claire et cohérente est la condition sine qua non de la confiance économique ». Dans ce cadre, l’ordonnance-loi devrait faciliter les contrôles fiscaux tout en rassurant les acteurs miniers, agricoles et industriels.
Harmonisation et attractivité des zones économiques
Ce projet s’inscrit également dans la mise en œuvre des Zones économiques spéciales, où la fiscalité harmonisée doit contribuer à renforcer l’attractivité des investissements étrangers et nationaux. Les modifications des taux et procédures de certaines taxes visent à offrir un cadre plus compétitif et prévisible aux entreprises.
Vers une transition fluide vers 2026
L’adoption de cette ordonnance-loi prépare une transition harmonieuse vers les nouveaux régimes d’imposition, en cohérence avec le droit commun. Elle représente un signal fort de volonté politique pour améliorer le climat des affaires en RDC et renforcer la stabilité fiscale.
Comme l’écrivait Adam Smith : « La sécurité de la loi fiscale est aussi précieuse que la richesse qu’elle génère ». Dans ce sens, la RDC se positionne pour assurer à ses contribuables et investisseurs une fiscalité claire, stable et cohérente pour les années à venir.
ACP / voltefaceinfos7.com