Dans une interview accordée à la rédaction d’Opinion-Info, le député national Tony Mwaba a défendu sa proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, centrée sur la nécessité d’encadrer juridiquement l’organisation des référendums en République démocratique du Congo.
Un constat de carence juridique
Selon Tony Mwaba, la Constitution congolaise prévoit explicitement l’adoption d’une loi référendaire, au même titre que la loi électorale. Or, contrairement à cette dernière, aucune loi spécifique n’a été mise en place à ce jour pour organiser les consultations populaires.
Cette absence constitue, selon lui, un vide juridique qui empêche la mise en œuvre effective d’un mécanisme essentiel d’expression directe de la souveraineté du peuple.
Une initiative pour encadrer la souveraineté populaire
L’élu de Lukunga estime que sa proposition vise à combler cette lacune et à permettre au cadre institutionnel congolais de disposer d’outils juridiques clairs pour organiser des référendums dans des conditions définies et sécurisées.
Pour lui, il s’agit d’une démarche qui dépasse les débats politiques conjoncturels, en s’inscrivant dans une logique de consolidation des fondements démocratiques.
Un débat à portée académique et institutionnelle
Professeur de droit à l’Université de Kinshasa, Tony Mwaba se dit prêt à participer à un débat approfondi autour de sa proposition. Il insiste sur la nécessité d’un échange scientifique impliquant experts, institutions et acteurs politiques afin d’examiner les implications d’une telle réforme.
Référence aux expériences antérieures
Le député rappelle que le référendum ayant conduit à l’adoption de la Constitution de 2006 avait été organisé dans un contexte de transition, sur la base d’un cadre juridique spécifique issu des accords politiques de l’époque. Pour lui, cette expérience démontre que le recours au référendum est possible, mais nécessite un encadrement légal adapté dans le contexte actuel.
Une réforme attendue du cadre démocratique
À travers cette initiative, Tony Mwaba met en lumière une problématique institutionnelle qui, selon lui, limite l’exercice plein et effectif de la souveraineté populaire.
Sa proposition pourrait ainsi ouvrir la voie à un débat législatif plus large sur l’amélioration des mécanismes de participation citoyenne et sur la nécessité de renforcer les instruments juridiques encadrant la démocratie directe en RDC.
Didier BOFATSHI