Dans un contexte marqué par les tensions sécuritaires à l’est de la République démocratique du Congo et les crispations du champ politique national, le professeur Évariste Boshab estime que la Constitution de 2006 ne répond plus pleinement aux exigences actuelles de gouvernance et de souveraineté. Sa prise de position ravive un débat sensible : adapter le texte fondamental pour consolider l’État ou ouvrir une séquence politique aux conséquences encore incertaines ?
La Constitution de 2006 face au temps
Vingt ans après sa promulgation, la Loi fondamentale de la Troisième République redevient un objet de controverse. Pour Boshab, le texte, conçu dans un contexte post-conflit, doit être évalué à l’aune de l’évolution sociale, politique et sécuritaire du pays. Le constitutionnaliste s’appuie notamment sur les travaux du juge américain Stephen Breyer pour souligner qu’une Constitution possède une durée d’adaptation moyenne limitée, estimée dans certaines analyses comparatives à environ dix-sept ans.
Révision ou refondation : un dilemme politique
Boshab distingue clairement la révision constitutionnelle, juridiquement encadrée, du changement intégral qui relève d’un choix constituant. Cette nuance renvoie à la théorie classique du pouvoir développée par Emmanuel-Joseph Sieyès sur la souveraineté nationale.
Selon lui, plusieurs mécanismes instaurés par la Constitution actuelle — décentralisation en 26 provinces, régime semi-parlementaire et organisation des équilibres institutionnels — n’ont pas produit la stabilité et l’efficacité administrative attendues.
Souveraineté et controverse politique
La polémique se cristallise notamment autour de l’article 217 relatif aux accords internationaux pouvant impliquer des engagements supranationaux. Pour certains acteurs politiques, cette disposition soulève des inquiétudes sur la protection de la souveraineté nationale, tandis que d’autres y voient un instrument de coopération africaine.
Le président Félix Tshisekedi a déjà évoqué la nécessité de corriger certaines dispositions, alimentant les soupçons de calcul politique autour d’un éventuel changement constitutionnel.
Un débat qui dépasse le droit
L’opposition, incarnée notamment par Moïse Katumbi et Martin Fayulu, redoute qu’une révision serve des ambitions politiques plutôt qu’un projet institutionnel. Comme le rappelait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Le défi congolais réside désormais dans la capacité à réformer sans fracturer le pacte républicain.
La question constitutionnelle congolaise n’est plus seulement juridique. Elle devient stratégique. Entre stabilité étatique et recomposition politique, la mutation institutionnelle évoquée par Boshab ouvre un débat national dont l’issue déterminera probablement le futur équilibre de la gouvernance en RDC.
Ouragan / VF7, via voltefaceinfos7.com