À Kinshasa, le débat institutionnel s’intensifie. Le dépôt d’une proposition de loi organique sur le référendum 
rouvre une question sensible : celle de la révision constitutionnelle. Entre volonté de clarification juridique, tensions politiques et contexte sécuritaire fragile, l’enjeu dépasse le cadre légal pour toucher à l’équilibre du pouvoir.
Le député Tony Mwaba a officiellement déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique visant à encadrer l’organisation du référendum en République Démocratique du Congo. L’objectif affiché : combler un vide juridique et établir un cadre structuré, transparent et sécurisé pour l’expression directe de la souveraineté populaire. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum », principe constitutionnel.
Un cadre juridique en construction
L’initiative vise à clarifier les modalités d’un référendum, en s’inscrivant dans les dispositions de la Constitution de 2006, notamment celles relatives à sa révision. En définissant les règles procédurales, le texte entend réduire les zones d’incertitude et encadrer un mécanisme central de démocratie directe.
La Constitution au centre des enjeux
Au-delà de l’aspect technique, la proposition s’inscrit dans un débat plus large autour de la révision ou du changement de la Loi fondamentale. Ce débat, porté par certains acteurs de la majorité, reste politiquement sensible. Il soulève des interrogations sur les équilibres institutionnels et les intentions à moyen terme. « Modifier les règles du jeu constitutionnel, c’est toucher à l’architecture du pouvoir ».
Une opposition en alerte
L’opposition, quant à elle, exprime de vives réserves. Elle considère cette dynamique comme inopportune dans un contexte marqué par des tensions sécuritaires persistantes dans l’est du pays, notamment liées à la rébellion de l’AFC/M23. Pour elle, la priorité devrait rester la stabilité nationale plutôt que l’ouverture d’un chantier constitutionnel.
Des fractures au sein même de la majorité
Au sein de l’Union sacrée de la Nation, des divergences apparaissent également. Le cas de Modeste Bahati Lukwebo, contraint à la démission après avoir exprimé des réserves, illustre ces tensions internes. Ces signaux révèlent un débat politique qui dépasse les clivages classiques et touche à la cohésion des alliances au pouvoir.
Ce dépôt de proposition de loi marque l’ouverture d’un chantier institutionnel majeur. Mais derrière l’apparente technicité du texte se joue une bataille plus profonde : celle du contrôle du rythme et des modalités de transformation de l’ordre constitutionnel. « Les constitutions ne sont pas seulement des textes juridiques, elles sont des pactes politiques », Maurice Duverger.
Dans un contexte encore marqué par des incertitudes sécuritaires et politiques, la question du référendum apparaît ainsi comme un test décisif : celui de la capacité des acteurs à concilier ambition institutionnelle, consensus politique et exigence de stabilité nationale.
Didier BOFATSHI / VF7