La Cour constitutionnelle de la RDC examine deux requêtes de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Contestations de résolutions parlementaires et d’une condamnation de la Cour de cassation, ces recours soulèvent des questions profondes sur la séparation des pouvoirs, les droits fondamentaux et l’équilibre fragile entre justice et politique.
Quand le Parlement devient labyrinthe
La première requête cible les résolutions n°002 et n°004, autorisant l’instruction et les poursuites contre Mutamba. Dans ces actes, l’Assemblée nationale devient métonymie du pouvoir législatif qui se heurte aux droits individuels. La doctrine rappelle que l’État ne peut transformer le législatif en juge, et que toute atteinte au procès équitable relève de l’inconstitutionnalité potentielle. La haute juridiction est appelée à trancher ce dilemme : contrôle de constitutionnalité ou complaisance face aux excès du législatif.
Quand la justice frappe et questionne
La seconde requête s’attaque à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2025, qui a condamné Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics et cinq ans d’interdiction d’accès à toute fonction publique. L’ancien ministre soutient que la décision viole plusieurs dispositions constitutionnelles, questionnant la proportionnalité des sanctions et la protection des droits politiques et civiques. Dans ce conflit entre jurisprudence et Constitution, la doctrine souligne la Cour constitutionnelle comme gardienne des droits fondamentaux, capable de corriger les excès des juridictions ordinaires.
Une haute juridiction sous le feu des enjeux
Ces deux requêtes cristallisent la tension entre législatif, judiciaire et droits individuels. Elles posent une question clé : jusqu’où la loi peut-elle aller sans bafouer les droits garantis par la Constitution ? La Cour constitutionnelle devient alors scène de l’affrontement entre pouvoir et protection citoyenne, théâtre où chaque décision éclaire ou obscurcit l’État de droit.
Rédigé par Didier BOFATSHI
Source : voltefaceinfos7.com