Vendredi 19 décembre 2025. La Cour constitutionnelle a mis fin, ce vendredi 19 décembre, à la contestation juridique engagée par Constant Mutamba. Saisie de requêtes en inconstitutionnalité, la haute juridiction les a jugées recevables mais non fondées, confirmant ainsi la régularité de la procédure ayant conduit à sa condamnation à trois ans de servitude pénale pour détournement de fonds publics. Une décision qui clôt un chapitre judiciaire sensible et à forte portée institutionnelle.
La haute Cour tranche, les recours s’éteignent
Le couperet est tombé au sommet de l’ordre juridictionnel. Réunie en audience publique, la Cour constitutionnelle a rejeté les requêtes introduites par Constant Mutamba contre un arrêt avant dire droit de la Cour de cassation. En cause : le rejet, par cette dernière, des exceptions de procédure soulevées lors de son procès. Si la Cour constitutionnelle a reconnu la recevabilité formelle des recours, elle a estimé qu’aucun argument sérieux ne permettait d’en démontrer le bien-fondé.
Le cœur du débat : la mise en accusation parlementaire
Au centre de la bataille juridique figurait la légalité du vote des parlementaires ayant autorisé la mise en accusation de Constant Mutamba. Par la voix de ses avocats, l’intéressé soutenait que des irrégularités entachaient cette étape décisive, fragilisant l’ensemble de la procédure pénale. Ces moyens avaient déjà été écartés par la Cour de cassation. En confirmant cette position, la Cour constitutionnelle valide la chaîne procédurale, du Parlement aux juridictions de jugement, et referme la porte aux contestations de forme.
Un dossier de détournement aux résonances nationales
Constant Mutamba était poursuivi pour détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. À l’issue du procès, il avait été condamné à trois ans de servitude pénale. Une affaire emblématique, souvent citée comme un marqueur de la lutte contre les infractions financières impliquant des responsables publics.
Une décision lourde de conséquences
En rejetant les recours, la Cour constitutionnelle consolide définitivement la condamnation prononcée et réduit considérablement les marges de manœuvre judiciaires de Constant Mutamba. Au-delà du cas individuel, l’arrêt envoie un signal clair : les exceptions procédurales ne sauraient, à elles seules, renverser une décision lorsque les exigences constitutionnelles sont respectées. Pour l’opinion publique comme pour les acteurs institutionnels, cette décision s’impose désormais comme une référence dans le traitement judiciaire des dossiers politico-financiers.
Rédigé par Didier BOFATSHI